Depuis plusieurs années, la presse spécialisée relaie inlassablement la naissance d’affaires liées, entre autres, à la criminalité économique et financière. La Belgique n’est pas en reste en la matière, tout particulièrement au regard de l’éclosion récente d’investigations à l’encontre d’institutions financières à dimension international.

Cependant, juguler les pratiques économiques et financières illicites n’est pas chose aisée. Affaiblie par un manque de ressources qui affecte tant l’investigation que les poursuites de comportements complexes – et compte tenu des coûts et de la longueur des procédures judiciaires y afférentes, l’action de la chaîne pénale belge s’est vue récemment critiquer par des institutions supranationales telles que le GAFI ou l’OCDE. Les difficultés en aval encouragent manifestement à la prise d’action en amont, soit la réglementation croissante des secteurs économique et financier. Prévenir vaut mieux que guérir, certes, mais quid du risque de sur-régulation ?

Pour lutter efficacement contre la criminalité économique et financière, un équilibre doit être trouvé entre prévention et répression. Durant cette journée d’étude, les orateurs porteront un regard critique sur la situation belge en la matière et présenteront les défis de demain. Seront ainsi présentés un bilan de la prévention, l’investigation et la poursuite de faits de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme, d’abus de marché et de corruption ; les modes alternatifs de règlement des conflits pénaux à disposition des autorités suite à l’adoption de la loi Pot-Pourri II ; une réflexion critique des déviances et sanctions afférentes aux élites économiques et politiques délinquantes ; ainsi que les enjeux d’une juste réglementation du monde économique et financier.

PROGRAMME

PUBLIC CIBLE

L’après-midi d’étude s’adresse entre autres aux jurists d’entreprise, avocats, magistrats et stagiaires judiciaires, compliance officers, experts-comptables et conseils fiscaux qui s’intéressent au domaine de la criminalité économique et financière en pratique.

INSCRIPTION

Le droit d’inscription pour la journée d’étude s’élève à 60 €. Le droit d’inscription comprend la participation à la journée, les pauses-café et la documentation échéante. Comment s’inscrire? Via le Formulaire d’inscription (*.pdf).

Le montant des droits d’inscription devra être versé sur le compte BE11 3100 9590 0148 avec la communication suivante : pour le compte interne n° L1.11103.008 + nom de la personne inscrite à la journée d’étude.

Les annulations ne seront pas acceptées, mais il vous est bien entendu permis de Conférence Juridique Louvain-la-Neuve. La lutte contre la criminalité économique et financière :état des lieux et défis de demain organisée par le CRID&P et le CRIDES se faire remplacer par un collègue qui signe la liste de présence en mentionnant son nom et sa fonction à côté du collègue remplacé. En raison de mesures de sécurité renforcées, l’accès à la conférence ne pourra être autorisé que sur présentation d’un document d’identité.

ACCREDITATION

L’accréditation pour la formation permanente des avocats a été acceptée par l’OBFG (5 points) La formation est accréditée par l’IEC.
L’accréditation pour la formation permanente des magistrats, stagiaires judiciaires, et compliance officers a été sollicitée auprès de L’IFJ et la FSMA. Une attestation de présence à la journée sera délivrée sur simple demande.

CONTACT

Pour inscription ou pour plus d’information, contactez Mireille Gérard: mireille.gerard@uclouvain.be

UCL
Faculté de Droit et de criminology, CRID&P
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 –
1348 Louvain-la-Neuve
Tél. 010/47 46 72
Fax 010/47 46 77