Les entreprises et les procedures douanières (French)

Analyse du Code des douanes de l’Union

Mauro Giffoni

Édition 2017 – 210 pages

Le Code douanier de l’Union est entré en application le 1er mai 2016 et a remplacé le Code des douanes communautaire qui était en vigueur depuis 1993. Ce dernier se devait d’être modernisé pour tenir compte de l’évolution du commerce international et des nouvelles technologies. Le Code douanier de l’Union se fixe donc comme objectif, entre autres, d’avoir une douane électronique, et ce entre les systèmes informatiques des États membres, mais également entre la douane et les opérateurs économiques.

Dans cet ouvrage, après une partie générale sur la politique douanière, nous aborderons les éléments de base que sont le tarif douanier, l’origine et la valeur. Indispensables à l’application des droits de douane et des autres mesures liées au commerce international, leur juste détermination peut permettre une réduction considérable des coûts liés à une importation.

La législation douanière de l’Union offre également d’autres possibilités permettant de réduire ces coûts, lesquelles feront l’objet d’un exposé détaillé.

Ce manuel sur la réglementation douanière se veut un instrument pratique pour les responsables douaniers, financiers et logistiques, mais également pour les étudiants.

Dans cet ouvrage, les lecteurs trouveront notamment :

• Le statut d’opérateur économique agréé
• Les critères de taxation applicables dans le cadre des échanges de marchandises
• L’origine des marchandises
• La valeur en douane des marchandises
• Le remboursement et la remise
• La mise en libre pratique et l’exonération des droits à l’importation
• La transformation
• La sortie de marchandises du territoire douanier de l’Union

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